JURIDIQUE ET FISCAL, MÊME PAS PEUR
Bien débuter son activité et savoir facturer
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Sur le plan juridique :
1. Appréhender le régime de l’artiste-auteur dans toute la diversité de ses composantes
2. Être en mesure de distinguer dans l’activité ce qui relève :
-de la dimension fiscale (définition de l’œuvre, assiette des cotisations, TVA, taux spécifiques),
-du droit de la sécurité sociale et du droit du travail (conditions d’exercice de l’activité, règles d’assujettissement et d’affiliation pour les auteurs, règles d’obtention du statut intermittent)
-et de la propriété artistique (champ d’activité)
Sur le plan pratique :
3. Maîtriser l’environnement juridique de l’activité non salariée et faire face aux situations de cumul de différentes activités (pluriactivité : salarié, auteur, intermittent, auto- entrepreneur)
4. Avoir une « feuille de route du débutant » pour satisfaire à l’ensemble des obligations qui incombent à l’artiste dans la gestion de ses différentes activités
5. Être capable de rédiger des devis et des factures dans les clous de la loi, et savoir protéger son travail
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Rappel des fondamentaux
- Les activités relevant du régime des auteurs : au croisement de plusieurs sources de droit (droit d’auteur, droit de la sécurité sociale, droit du travail, droit fiscal)
- Les règles du régime d’auteur :Démarches déclaratives et formalités (les différentes options), les obligations du diffuseur, les sociétés d’auteur et les droits collectifs, l’ircec
- Exercer une autre activité : situations de cumuls
– le régime d’auto-entrepreneur : quand et pourquoi ?
– le statut d’intermittent : dans quels cas ?
– Les associations d’artistes : artiste et salarié ?
– Le chômage et le RSA
De l’artiste maudit à l’artiste entrepreneur
- De l’artiste maudit à l’artiste entrepreneur: l’e-artiste et son public, une économie de l’attention et de la contribution
- Les chaînes de production de la valeur : où, par qui et comment se faire rémunérer ?
- Du devis à la facture (à partir de cas concrets des stagiaires) : bien les établir, savoir les faire respecter
- Exploitation des œuvres ou travail de commande: le commanditaire, un client comme un autre ?
- Contrats, cessions de droit, propriété intellectuelle
MÉTHODOLOGIE
L’ensemble du programme de ce stage s’appuie sur le projet de chaque stagiaire, avec des analyses de cas et des exercices pratiques.
La formation mobilise les techniques de pédagogie active : intéractions permanentes entre les stagiaires, mises en situations, exercices ludiques, visualisation spatiale des problématiques.
Un nombre limité de participants est prévu : 8 maximum
SUPPORTS DE COURS
Un support de cours est fourni au stagiaires sous forme de kit numérique à télécharger à l’issue de la formation.
MODALITÉS PRATIQUES
PROFIL PROFESSIONNEL DES STAGIAIRES :
Les artistes auteurs de la filière des arts graphiques et plastiques 2D-3D, photographes, mais aussi artistes professionnels ou en voie de professionnalisation, indépendamment de leur statut actuel
PRÉREQUIS ET EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DES STAGIAIRES :
Une pratique professionnelle ou amateur de l’activité artistique, permettant d’appréhender les questions traitées lors du stage et permettant d’assurer leur mise en œuvre, tant sur le plan théorique que sur le plan pratique.
Une connaissance des bases du droit n’est pas exigée.
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INFOS PRATIQUES
LIEU : La Casa des Utopies
DURÉE DU STAGE : 14 heures — 2 jours
NOMBRE DE STAGIAIRES: 8 maximum, 3 minimum
TARIFS
560 €
Pour les solutions de financement, prendre rdv avec nous, nous établirons un diagnostic personnalisé ensemble.
PROCHAINES SESSIONS
FORMATRICE
Cécile Cée, photographe plasticienne, doctorante en études digitales sur les conditions économiques du travail artistique.
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