JURIDIQUE ET FISCAL, MÊME PAS PEUR
L’environnement social, fiscal,
juridique et économique du métier d’artiste
juridique et économique du métier d’artiste
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Sur le plan juridique :
1. Comprendre les choix des modes d’exercice qui se présentent à l’artiste dans le cadre de son activité professionnelle, dans toute la diversité de ses composantes
2. Etre en mesure de distinguer dans l’activité ce qui relève de la dimension fiscale (définition de l’œuvre, assiette des cotisations, TVA, taux spécifiques), du droit de la sécurité sociale et du droit du travail (conditions d’exercice de l’activité, règles d’assujettissement et d’affiliation pour les auteurs, règles d’obtention du statut intermittent) et de la propriété artistique (champ d’activité)
Sur le plan pratique :
3. Maîtriser l’environnement juridique de l’activité non salariée et faire face aux situations de cumul de différentes activités (pluriactivité : salarié, auteur, intermittent, auto- entrepreneur)
4. Satisfaire à l’ensemble des obligations qui incombent à l’artiste dans la gestion de ses différentes activités
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Rappel des fondamentaux
- Les activités relevant du régime des auteurs : au croisement de plusieurs sources de droit (droit d’auteur, droit de la sécurité sociale, droit du travail, droit fiscal)
- Les règles du régime d’auteur :Démarches déclaratives et formalités (les différentes options), les obligations du diffuseur, les sociétés d’auteur et les droits collectifs, l’ircec
- Exercer une autre activité : situations de cumuls
– le régime d’auto-entrepreneur : quand et pourquoi ?
– le statut d’intermittent : dans quels cas ?
– Les associations d’artistes : artiste et salarié ?
– Le chômage et le RSA
De l’artiste maudit à l’artiste entrepreneur
- De l’artiste maudit à l’artiste entrepreneur: l’e-artiste et son public, une économie de l’attention et de la contribution
- Les chaînes de production de la valeur : où, par qui et comment se faire rémunérer ?
- Du devis à la facture (à partir de cas concrets des stagiaires) : bien les établir, savoir les faire respecter
- Exploitation des œuvres ou travail de commande: le commanditaire, un client comme un autre ?
- Contrats, cessions de droit, propriété intellectuelle
MÉTHODOLOGIE
L’ensemble du programme de ce stage s’appuie sur le projet de chaque stagiaire, avec des analyses de cas et des exercices pratiques.
Un nombre limité de participants est donc prévu : 8 maximum
SUPPORTS DE COURS
Un support de cours est fourni au stagiaires sous forme de kit numérique à télécharger à l’issue de la formation.
MODALITÉS PRATIQUES
PROFIL PROFESSIONNEL DES STAGIAIRES :
Les artistes auteurs de la filière des arts graphiques et plastiques 2D-3D, photographes, mais aussi artistes professionnels ou en voie de professionnalisation, indépendamment de leur statut actuel
PRÉREQUIS ET EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DES STAGIAIRES :
Une pratique professionnelle permettant d’appréhender les questions traitées lors du stage et permettant d’assurer leur mise en œuvre, tant sur le plan théorique que sur le plan pratique.
Une connaissance des bases du droit n’est pas exigée.
VOUS SOUHAITEZ PLUS D’INFORMATIONS ?
INFOS PRATIQUES
LIEU : La Casa des Utopies
DURÉE DU STAGE : 14 heures — 2 jours
NOMBRE DE STAGIAIRES: 8 maximum, 3 minimum
TARIFS
560 € avec financement
Pour les solutions de financement, prendre rdv avec nous, un diagnostic personnalisé sera établi ensemble.
PROCHAINES SESSIONS
18 et 19 avril 2017
12 et 13 juin 2017
FORMATRICE
Cécile Coudière, photographe plasticienne, doctorante en études digitales
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