Circulaire 28 Octobre 2011 : pénalité égalité hommes-femmes
Le circulaire du 28 octobre 2011 a pour objet de présenter le champ et les conditions d’application de la pénalité financière prévue par l’article 99 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réformes des retraites.
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